Contrat sans NIR

Pour un candidat belge souhaitant intégrer le CFA ECCLOR possédant une adresse en France et une entreprise en France mais pas encore de numéro de sécurité sociale [NIR] :  

Il faut que l’entreprise lors de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) remplisse l’ensemble des champs demandés sauf celui réservé au numéro de sécurité sociale. 

A réception, la MSA va générer un numéro provisoire pour le jeune qui figurera sur le document d’attestation de réception de DPAE (que l’employeur peut visualiser dans son espace MSA). 

Ce numéro provisoire pourra alors être repris sur le CERFA du contrat d’apprentissage. 

Les services de la MSA se mettront alors probablement en rapport avec la jeune pour obtenir divers documents pour l’édition du numéro définitif.